Mise à jour: 14 octobre 2021

Le système ACID (Advanced Cargo Information Declaration), qui etait à l'essai jusqu'à la fin septembre 2021, a été appliqué officiellement à partir du 1er octobre 2021. Sur la base du système ACI, qui est désormais obligatoire depuis le 1er octobre pour toutes les expéditions arrivant en Égypte, tous les transitaires envoyant des marchandises en Égypte doivent s'enregistrer sur la plateforme CARGO X.

Le numéro d'enregistrement, ainsi que le numéro de TVA, doivent être envoyés à votre transitraire pour qu'il émette le numéro ACID MBL à mentionner sur la MBL (qui diffère du numéro ACID) et doivent également être envoyés à l'expéditeur ou au fournisseur afin d'être mentionnés sur la HBL et tous les documents.

Vous devez informer votre transitaire des détails des envois pour lui permettre d'émettre le numéro ACID et de vous l'envoyer pour qu'il le mentionne sur la MBL avant l'expédition. Sinon, les envois seront rejetés et réexportés. 

Cliquez-ici pour Télécharger le guide complet du Système ACI (EN) 

Mise à jour: 25 mai 2021

La loi Egyptienne N ° 7/2020 a entrainé la création d'un nouveau système douanier nommé Advanced Cargo Information (ACI) . Celle-ci permet de simplifier la procédure de relâche des marchandises et de vérifier les informations des exportateurs et importateurs. Elle permet ainsi l'acceptation ou non de certaines marchandises. Cette loi est en vigueur depuis le 1er avril et deviendra obligatoire à partir du 1er juillet 2021.

ACI à pour objet de dématérialiser les données, réduire le délai et le coût du dédouanement mais aussi de vérifier les marchandises et leur provenance.

Qui est concerné par cette loi?

• Les importateurs égyptiens 
• Les exportateurs et fournisseurs étrangers à destination de l'Egypte 
• Les sociétés de dédouanement 
• Les sociétés de transport maritime et aérien.

En quoi consiste la procédure ACI: 

• L'importateur égyptiens s'inscrit sur le portail en ligne égyptien Nafeza 
• L'autorité douanière égyptienne évalue le risque potentiel sous un délai de 48H: si la cargaison est acceptée, le numéro d'identification unique (numéro ACID) est transmis automatiquement.
• 24H avant le départ des marchandises du port d'exportation, le transporteur saisit la liste des marchandises à expédier en Egypte sur le portail Nafeza, les données son ensuite vérifiées automatiquement et le transporteur reçoit un message de confirmation.
• L'exportateur étranger prépare les données et les documents pour l'expédition et les envois par voie électronique sur la plaque-forme de transfert CargoX 
• L'importateur égyptien approuve à son tour les données et les documents: il a la possibilité de demander un traitement de prédédouanement 
• En Egypte, l'agent maritime transmet la déclaration de cargaison pour voie électronique à la douane via la plateforme Nafeza au plus tard 48H après l'arrivée du navire.

Attention : Aucune marchandise ne sera acceptés à destination sans le numéro de l'ACID. Les marchandises seront immédiatement renvoyées à l'origine. 

Tous les frais incombant vous seront répercutés. Toute modification dans les détails de la marchandise entrainera un renouvellement complet de la procédure d'ACID. Merci de noter que la facture commerciale et la packing list devront désormais être deux documents à part entière. 

L'utilisation de la facture commerciale en tant que packing list n'est plus autorisée.