Le groupe Bansard International est en mesure de vous conseiller et également de prendre en charge vos importations de masques, gels et autres produits sanitaires. 

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, le nombre d'équipements sanitaires importés en France et Union Européenne ont significativement augmenté et les autorités ont mis en place de nouvelles procédures.

Pour toute importation de produits sanitaires, les importateurs doivent veiller à :

• Respecter les normes et marquages des produits concernés et suivre les réglementations européennes en fournissant les certifications et documentation adéquates (a noter que, du aux circonstances, les masques peuvent être importés sans marquage CE).
• Informer les institutions françaises à l'adresse covid19-imports@sante.gouv.fr si plus de 5 millions de produits sont importés par trimestre glissant par la même société,
• Dans le cas où les personnes morales souhaitent faire un don, elles doivent aussi se signaler auprès des autorités à l'adresse covid19-stock200@sante.gouv.fr

Pour toute information complémentaire en matière des douanes, nous vous invitons à joindre nos équipes dédiées à douanesconseils@bansard.com 

TABLEAU RECAPITULATIF DES NORMES ADMISES A L'IMPORTATION

Source: Ministère Français de l'Action et des Comptes Publics

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DANS QUELLE MESURE L'IMPORTATION DE PRODUITS SANITAIRES PEUT-IL ETRE ADMIS EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES ?

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, une nouvelle réglementation pour les importations de matériels sanitaires a été mise en place pour obtenir une franchise de droits et taxes. Néanmoins, seuls certains produits et bénéficiaires peuvent être en mesure de l'obtenir.
 

Concernant les produits eux-mêmes, ils sont repartis selon leur utilisation:

• Produits destinées à la satisfaction des besoins immédiats des victimes, notamment :

  • les produits de toute nature, denrées alimentaires, médicaments, vêtements, couverture ;

  • les biens durables, maisons préfabriquées, tentes, petit matériel, véhicules à l'exclusion du matériel destiné à la reconstruction des zones sinistrées

• Produits destinées à la satisfaction des besoins des unités de secours. Ils seront utilisés ou consommés exclusivement pour le propre besoin de ces unités sur le territoire national.
   

Les bénéficiaires, quant à eux, sont aussi très encadrés et peuvent être exclusivement :

• les organismes d'Etat chargés de mettre en œuvre le dispositif de secours,
• les organismes à caractère charitable ou philanthropique régulièrement constitués, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et qui ont été agréés par la DGDDI (Direction Générales des Douanes et Droits Indirects),
• les unités de secours amenées à intervenir sur le territoire sous couvert d'une autorisation des autorités françaises.
   

Cas particulier des entreprises importatrices

Peu importe qu'il s'agisse d'un don ou d'une acquisition, le bénéfice de la franchise n'est pas ouvert aux entreprises qui importent du matériel sanitaire afin notamment, de le distribuer à son personnel pour maintenir son activité. Les droits et taxes sont alors dûs au moment de l'importation.

Toutefois, compte tenu de la situation, le bureau Transports, fiscalité européenne (FID2) admet que lorsqu'une entreprise importe du matériel sanitaire afin d'en faire don à l'un des trois bénéficiaires précédemment cité (cf. tableaux récapitulatif à la fin cet article).

ORGANISMES ETATIQUES OU PARA PUBLICS :

1 – L’habilitation du RDE est réalisée conformément à l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane (NOR: FCPD1610130A) et à la circulaire d’application du 14 juin 2018 (NOR CPAD1809738C)
2 – Conformément à l’article 15 du code des douanes de l’Union, quel que soit le mode de représentation en douane, le RDE est responsable de l’authenticité et de l’exactitude des données et documents fournis à l’appui de la déclaration en douane ainsi que de la conformité à l’ensemble des obligations se rapportant à l’exécution des opérations douanières concernées (Confer la fiche 4 de la circulaire du 14 juin 2018 précitée).

AUTRES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES :