A compter du 1er janvier 2018, il ne sera plus possible de faire viser un certificat EUR1 ou un certificat FORM A dans l'Union Européenne dans le cadre du SPG. Ainsi, les certificats EUR.1 et FORM A visés par les autorités douanières, pour chaque envoi, sont progressivement remplacés par des attestations d’origine émises, directement par l’exportateur, sur un document commercial. L’objectif pour l’Administration est de dématérialiser les justificatifs et de faciliter les procédures douanières.
Depuis le 1er janvier 2017, l'auto-certification de l'origine des marchandises sur un document commercial devient la norme. L'attestation d'origine remplace donc la déclaration d'origine sur facture.
Jusqu'à présent, le visa de certificats d'origine à un bureau de douane peut être demandé dans 2 cas :
- à l'exportation, avec le visa d'un certificat EUR1 pour des marchandises originaires de l'UE et exportées vers un pays bénéficiaire du SPG (Système des Préférences Généralisées) pour le recours au cumul bilatéral.
- à l'importation, avec le visa d'un ou plusieurs certificat(s) FORM A de remplacement pour des marchandises originaires d'un pays bénéficiaire du SPG et fractionnées pour être dédouanées en plusieurs lots.
Cependant à compter du 1er janvier 2018, il ne sera plus possible de faire viser un certificat EUR.1 ou un certificat FORM A dans l'UE dans le cadre du SPG. Seule l'attestation d'origine pourra être utilisée.
- L'attestation d'origine remplace la déclaration d'origine sur facture.
Le principe reste le même. Il s'agit d'une mention que l'exportateur appose sur un document commercial qui permet l'identification des marchandises concernées. - A l'exportation, dans le cas du cumul, une attestation d'origine peut être émise :
- par tout exportateur lorsque la valeur des produits originaires de l'envoi n'excède pas 6000 €
- par un exportateur enregistré, lorsque la valeur des produits originaires de l'envoi excède 6000 €. - A l'importation, dans le cas du fractionnement, une attestation d'origine de remplacement peut être émise :
- par tout ré-expéditeur lorsque la valeur des produits originaires de l'envoi n'excède pas 6000 €
- par un ré-expéditeur enregistré lorsque la valeur des produits originaires de l'envoi excède 6000 € ou que les marchandises concernées par l'attestation d'origine sont envoyées vers la Norvège ou la Suisse.
A noter, à compter du 1.01.2018, si vous disposez d'un statut d'exportateur agréé, vous ne pourrez plus l'utiliser pour émettre des déclarations d'origine sur facture dans le cadre du SPG.
Comment devenir exportateur ou ré-expéditeur enregistré ?
Vous pouvez vous enregistrer via la télé procédure SOPRANO-REX. A l'issue de l'enregistrement, vous obtiendrez un numéro REX qui devra être reporté sur l'attestation d'origine.
Pour tous compléments d'information, contactez-nous sur douanerungis@bansard.com !