Une note aux transitaires a été publiée par le Ministère de l'agriculture Français en accord avec l'Union Européenne. Ce document concerne les conditions de contrôle du matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises en provenance de Chine et de Biélorussie.

Pour la France, à partir du 1er octobre 2018, tous les lots de marchandises originaires de la Chine ainsi que de la Biélorussie et repris sous les codes douaniers ci-dessous doivent être déclarés :

2514 00 00, 2515, 2516, 4401, 4415, 4415 20, 4415 20 90, 4415 20 20, 4418, 4421, 6501 00, 6801 00 00, 6802, 6803 00, 6810, 6811 40, 6902 00, 6904 00, 6905 00, 6906 00, 6907, 6912 00 83, 6912 00 23, 7210, 7313 00, 7317 00, 7318, 7415, 8101 96, 8102 96, 8205 90 10, 4504 90 80, 4823 90 85, 6912 00 83, 7108 13 80, 7110 19 80, 7304 31 20, 7304 41 00, 8407 33 20, 8407 33 80, 8424 49 10, 8424 82 90, 8424 89 40, 8424 89 70, 8467 29 51, 8544 19 00, 8544 49 91, 8708 30 10, 8708 40 20, 8708 91 20, 8708 92 20

Les conséquences pour les importations impliquent donc des contrôles documentaires et parfois phytosanitaires à l’entrée de l’UE plus importants. Les marchandises concernées par la mesure devront présenter systématiquement, en plus des documents de transport habituels :

• Le Document Sanitaire Commun d’Entrée - Produit de Plantes ou DSCE-PP,
• Un certificat de fumigation du conteneur ou du traitement du bois (ou tout autre document permettant d'estimer la quantité de bois d'emballage présent dans le conteneur),
• une copie de la facture,
• le Bill of Lading,
• Tout autre document permettant de décrire et d’identifier la marchandise, son conditionnement afin d’estimer la quantité de bois d’emballage présent dans le conteneur.

En cas de symptômes ou d’absence de marquage, le bois d’emballage sera détruit.

Pour la Belgique, une circulaire de l'Agence Fédérale Belge pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 22 novembre 2018 avec pour date de mise en application le 1er décembre 2018 expose les raisons pour lesquelles des contrôles renforcés sont imposés à l'importation dans l'UE du matériel d'emballage en bois accompagnant les envois de certaines marchandises en provenance de la Chine et de Biélorussie, et décrit la manière dont ces contrôles sont appliqués en Belgique.

Nos conseils pour gérer la situation :

• Préparer avant l’arrivée de la marchandises les documents listés ci-dessus,
• Anticiper vos importations de Chine / Biélorussie à destination de l’UE,
• Contacter les équipes Bansard pour des renseignements et un accompagnement.

Sources: Décision d’exécution (UE) 2018/1137 du 10 Août 2018 ; Note du Ministère de l'Agriculture ; l'AFSCA-FAVV ; FAO de l'ONU ; JORF du 29/09/2018

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