Contexte du CBAM

Depuis le 1er octobre 2023, l'Union européenne (UE) a mis en œuvre une nouvelle réglementation, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (Carbon Border Adjustment Mechanism, CBAM), applicable aux marchandises importées désignées en provenance de l'extérieur de l'UE (ciment, électricité, engrais, hydrogène, acier et aluminium). Ces marchandises, désignées comme les produits CBAM, seront progressivement soumises à des ajustements. À partir du 1er octobre 2023, les entreprises devront déclarer ces marchandises, et à partir du 1er janvier 2026, elles seront soumises à une obligation d'enregistrement et de paiement.

Qu'est-ce que le CBAM ?

Le CBAM est un ajustement de prix appliqué aux importations dans l'UE pour des biens désignés en fonction de leurs émissions de CO2 dans le processus de production en dehors de l'UE. L'objectif du CBAM est de réduire les émissions de CO2 tout en encourageant la réduction des émissions par les opérateurs des pays tiers (pays hors UE), contribuant ainsi à la réduction des émissions mondiales de carbone.

Pourquoi le CBAM ?

Le CBAM fait partie du paquet « Fit for 55 » de l'UE, dont l'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'UE d'au moins 55 % d'ici 2030.

Actuellement, l'UE fonctionne sur un système où les producteurs de l'UE doivent acheter des allocations d'émission pour les émissions de CO2 de leurs produits (Système d'échange de quotas d'émission de l'UE, EU ETS). L'ajustement de prix du CBAM garantit que ces producteurs ne sont plus désavantagés lors de l'importation depuis des pays tiers avec des normes climatiques moins strictes.

À qui s'applique le CBAM ?

Le CBAM s'applique aux importateurs de produits CBAM. Il s'agit de biens dans les catégories suivantes : Liste des produits CBAM

Le CBAM concerne les secteurs suivants:

• Ciment
• Aluminum
• Engrais
• Électricité
• Fer et acier

Actualités récentes

Le 14/12, l'avis aux importateurs concernant le MACF a été publié au Journal officiel électronique. Selon la dernière annonce, à compter du 1er octobre 2023, de nouvelles obligations d'importation liées au Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) sont en vigueur. Les importateurs doivent soumettre des rapports trimestriels couvrant les quantités importées, les émissions associées à l'importation, ainsi que les prix du carbone payés. Ces rapports doivent être déposés sur le "Registre MACF" de l'Union européenne pour se conformer aux nouvelles obligations d'importation.

De plus, l'annonce précise les modalités d'accès au Registre MACF, où les opérateurs déjà détenteurs d'identifiants spécifiques bénéficient d'un accès automatique, tandis que ceux qui ne possèdent pas encore ces identifiants doivent contacter leur autorité locale après une date spécifique pour obtenir l'accès.

Il est important de noter qu'à partir du 1er janvier 2026, seuls les opérateurs ayant le statut de "déclarant MACF autorisé" pourront importer les marchandises concernées. Ce statut peut être demandé à partir de janvier 2025 et, une fois obtenu, il sera valable dans tous les États membres de l'Union européenne. Les déclarants MACF autorisés devront acheter des "certificats MACF" et respecter des obligations annuelles de déclaration, vérifiées par un validateur accrédité, à soumettre au Registre MACF au plus tard le 31 mai de chaque année. L'autorité compétente en France pour cette réglementation est la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Obligations des importateurs

À partir du 1er octobre 2023, de nouvelles obligations à l'importation sont mises en place. Les importateurs doivent déclarer trimestriellement sur le registre MACF des données relatives à la quantité totale de chaque type de marchandise importée, les émissions intrinsèques directes et indirectes associées, et le prix du carbone payé dans le pays d'origine.

Rôle de SEKO-BANSARD

En tant que leader dans le secteur du fret international et de la logistique, SEKO-BANSARD joue un rôle crucial dans la mise en œuvre du CBAM. Nous sommes engagés à aider nos clients à relever les défis du CBAM. SEKO-BANSARD fournira un soutien complet, y compris l'assistance à la déclaration des produits CBAM, des conseils détaillés et la fourniture de documents connexes, garantissant ainsi le bon déroulement des opérations conformément aux exigences réglementaires.

Impact du CBAM et mesures d'adaptation

La mise en œuvre du CBAM aura des répercussions significatives sur les entreprises et les clients, notamment en matière de rapports. Pendant la période de transition, les importateurs auront seulement besoin de déclarer les émissions de gaz à effet de serre incorporées dans leurs importations, sans effectuer de paiements financiers ou d'ajustements.

Conclusion

La mise en œuvre du CBAM marque une étape importante de l'Europe dans la lutte contre les défis mondiaux du changement climatique. SEKO-BANSARD continuera de soutenir pleinement ses clients, en fournissant des services logistiques professionnels, et en garantissant une adaptation fluide aux nouvelles politiques du CBAM. Grâce à la collaboration, nous progresserons ensemble vers un avenir plus durable.

Avec la mise en œuvre du CBAM, l'UE prend des mesures concrètes pour stimuler l'industrie mondiale vers une direction plus propre et durable. SEKO-BANSARD continuera de suivre de près le développement du CBAM, fournissant un soutien professionnel pour aider les clients à s'adapter à ce nouvel environnement. Nous sommes impatients de collaborer avec vous pour relever les défis climatiques et créer un avenir meilleur.

REF:

• Belastingdienst. Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM). Retrieved From: https://www.belastingdienst.nl/wps/wcm/connect/en/customs/content/carbon-border-adjustment-mechanism-cbam
• European Council. Fit for 55: The EU Plan for a Green Transition. Retrieved from: https://www.consilium.europa.eu/en/policies/green-deal/fit-for-55-the-eu-plan-for-a-green-transition/

• European Commission. Carbon Border Adjustment Mechanism. Retrieved from: https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism_en

• Légifrance. Avis aux importateurs concernant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Retrieved from: https://www.legifrance.gouv.fr/

• Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Démarche: Importer certains produits industriels à risque de fuite de carbone. Retrieved from: Journal officiel de la République française - N° 289 du 14 décembre 2023 (legifrance.gouv.fr)

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