Le gouvernement britannique a annoncé le 5 Avril 2023 la mise en place du Border Target Operating Model (TOM) pour l’importation de marchandises en Grande-Bretagne. Dès le 31 octobre 2023, cette nouvelle approche sera progressivement introduite et comprendra des procédures douanières et des contrôles de sécurité et de sûreté pour les marchandises en provenance de tous les pays. Dans cet article, nous examinerons le Border Target Operating Model et les implications de ces nouvelles règles pour les entreprises.
Quelles sont les nouvelles réglementations et échéances du Border Target Operating Model ?
Les nouveaux contrôles à l'importation seront progressivement instaurés, de novembre 2023 à novembre 2024, avec la création du UK Single Trade Window : plateforme du guichet unique pour déposer toutes les déclarations liées à l’import en UK et à l’export de UK. De plus, grâce à la création d’une autorisation “trusted trader status”, les opérateurs de confiance pourront bénéficier de simplifications supplémentaires.
31 Octobre 2023 → Contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) : l'une des principales mesures de cette nouvelle approche concerne l'introduction de la certification sanitaire sur les importations de produits* : animaux à risque moyen, de plantes, de produits végétaux et de denrées alimentaires à risque élevé, ainsi que les aliments pour animaux d'origine non animale en provenance de l'UE.
Décembre 2023 → Introduction de dérogations permanentes à l’obligation de soumettre des déclarations de sûreté et de sécurité pour certaines catégories d’importations à faible risque.
31 Janvier 2024 → Contrôles documentaires, physique d’identité :
L'implémentation de contrôles documentaires, ainsi que de vérifications physiques et d’identité, concernera les produits animaux à risque moyen, les végétaux, les produits végétaux, ainsi que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux à haut risque, en provenance de l'Union européenne. De plus, les importations de marchandises sanitaires et phytosanitaires en provenance du reste du monde commenceront à profiter du TOM.
31 Octobre 2024 → Déclarations de sûreté et de sécurité pour les importations en provenance de l’UE
La mise en œuvre des déclarations de sûreté et de sécurité pour les importations au sein de l'UE s'est accompagnée de l'adoption d'un ensemble de données rationalisées pour les importations et de l'utilisation du système de guichet unique (STW). Cette approche stratégique élimine la redondance entre les ensembles de données préliminaires sur les arrivées et les déclarations en douane qui ont été pré-soumises.
Figure1 : Principales échéances de mise en œuvre - Modèle opérationnel cible pour les frontières
Comment le nouveau guichet commercial unique du Royaume-Uni simplifie-t-il les procédures administratives pour les importations en Grande-Bretagne ?
En simplifiant et numérisant les contrôles, le gouvernement britannique cherche à réduire les charges administratives pour les opérateurs tout en maintenant la sécurité aux frontières et en restant aligné sur les normes internationales. De plus, ces contrôles visent à assurer la protection de l'environnement, la livraison d'aliments propres à la consommation aux consommateurs et à proscrire les activités criminelles liées aux importations.
Figure 2 : Résumé de la manière dont le modèle opérationnel Border Target améliorera le processus d'importation
Source : Site web du gouvernement britannique
Quels sont les impacts de ces changements sur les clients et leS opérateurs de transport ?
Il est essentiel que les entreprises concernées s’adressent à tous les acteurs de leur chaîne d’approvisionnement ainsi que leurs opérateurs, afin d’examiner les ajustements nécessaire pour se conformer aux nouvelles exigences britanniques telles que : la pré-notification des produits SPS, les certificats sanitaires à l’exportation, etc.
Les opérateurs qui transportent des marchandises entre l'Irlande et d'autres pays de l'UE par la route à travers la Grande-Bretagne (le pont terrestre britannique) seront également concernés et doivent se familiariser avec les nouvelles exigences du gouvernement britannique. Comme le processus de mise en œuvre du TOM se déroule en plusieurs étapes, il est fortement recommandé à tous les transporteurs de marchandises vers le Royaume-Uni de se référer régulièrement au site Web officiel du gouvernement britannique dédié au TOM. Cela leur permettra d'être constamment informés des nouvelles exigences d'importation du Royaume-Uni.
Comment SEKO Bansard peut assister les clients dans cette transition et les accompagner dans les nouveaux processus d'importation au Royaume-Uni ?
SEKO BANSARD peut assister les clients dans cette transition et les accompagner dans les nouveaux processus d'importation au Royaume-Uni grâce à son expertise, sa présence locale et ses partenaires vétérinaires qui facilitent les exportations de produits d'origine animale vers la Grande Bretagne.
Contactez-nous: sales@bansard.com
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+ The Border Target Operating Model: Draft for Feedback (HTML) - GOV.UK (www.gov.uk)